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Douane & Coûts
Questions Générales
- Le Bill of Sale, c’est tout simplement ta facture ou ton acte de vente. C’est ce document qui prouve combien tu as payé et qui servira de base aux douanes pour calculer la TVA à ton arrivée en France. Ne fais pas l’erreur de le rédiger sur un coin de nappe !
- Il doit impérativement comporter : les noms et adresses du vendeur et de l’acheteur, le numéro VIN complet, l’année, la marque, le modèle, le prix de vente final en dollars, la date et les signatures des deux parties.
- Un petit conseil d’ami : assure-toi que le prix indiqué est bien celui que tu as payé. Jouer avec les chiffres pour économiser trois francs six sous de TVA peut te coûter très cher en cas de contrôle douanier. L’administration a le nez fin pour les prix « trop beaux pour être vrais » !