Category: Normes & RTI

Attention, la règle est stricte ! Pour la douane belge, un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois OU moins de 6 000 km. Si c’est le cas, tu devras payer la TVA de 21% en Belgique, même si tu l’as déjà payée aux USA (sauf exonération à l’export).

Pour être considéré comme une occasion (et ne payer que les droits de douane et la TVA à l’importation sur la valeur réelle), le véhicule doit impérativement avoir dépassé ces deux seuils. Vérifie bien ton compteur et la date de première mise en circulation sur le Title avant de passer à la douane, car une fois la déclaration faite, le fisc belge ne fait aucun cadeau !

Tags: Calcul des Taxes (TVA/Douane), Procédure RTI (Homologation)

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