Category: Normes & RTI

La puissance fiscale, ou chevaux fiscaux (CV), est calculée par l’administration française sur la base de la puissance DIN (en kW) du moteur, et des émissions de CO₂ du véhicule. Pour un véhicule importé sans COC européen, c’est la DREAL qui établit ces données techniques après les tests d’homologation, ce qui permet ensuite à l’ANTS de déterminer la puissance fiscale et donc le coût de la carte grise.

Tags: COC et Certifications, Malus & Fiscalité (FR), Procédure RTI (Homologation)

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