Comment gérer le dédouanement d’un véhicule de collection dont la facture d’achat est manquante ?

Le dédouanement (obtention du Certificat 846A) est basé sur la valeur. Sans facture, la douane se basera sur une déclaration de valeur estimée par l’acheteur, accompagnée de documents de preuve (contrat de vente, historique des transactions, cotations officielles). Attention, la douane peut contester cette valeur si elle est jugée trop basse et appliquer une valeur de référence. Il faut être honnête pour éviter les sanctions et le blocage de ton précieux jouet.