La TVA est-elle remboursable si j’exporte le véhicule hors UE plus tard ?

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La TVA est-elle remboursable si j’exporte le véhicule hors UE plus tard ?

Category: Douane & Coûts

Non. La TVA est due lors de l’importation dans l’UE. Elle n’est remboursable que si l’acheteur initial est un professionnel ayant le droit de la récupérer.

Tag: Calcul des Taxes (TVA/Douane)

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