Le Certificat de Conformité (COC) affecte-t-il le prix des taxes ?

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Le Certificat de Conformité (COC) affecte-t-il le prix des taxes ?

Category: Douane & Coûts

Non, le COC n’est pas utilisé pour le calcul des taxes. Seul le certificat 846A (preuve de paiement des taxes) est nécessaire pour l’immatriculation.

Tag: Malus & Fiscalité (FR)

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