Category: Douane & Coûts

Oui, c’est possible sous le régime de la Franchise Déménageur. Tu peux bénéficier d’une exonération de droits de douane et de TVA si tu peux prouver que le véhicule t’appartient et est utilisé depuis plus de six mois aux États-Unis, et si tu transfères ta résidence principale vers l’Union Européenne. Des justificatifs stricts sont exigés par les douanes.

Tag: Procédure RTI (Homologation)

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