Categories: Douane & Coûts Normes & RTI

u dois exiger :

  • Le titre de propriété original US (le Title), vérifiant l’absence de mention Salvage, Junk ou Flood.
  • Le certificat de dédouanement (certificat 846A) pour prouver que les droits de douane et la TVA ont été payés.
  • Idéalement, le rapport CARFAX.
  • Et si possible, la preuve du début de l’homologation ou le Procès-Verbal de Réception à Titre Isolé (RTI). Ne t’engage jamais sans ces preuves !
Tags: Calcul des Taxes (TVA/Douane), COC et Certifications, Procédure RTI (Homologation)

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