Qu’est-ce que le rapport d’expertise (formulaire 13.20A) ?

C’est le document indispensable ! Le formulaire 13.20A est remis par le bureau de douane lors de l’importation. Il prouve que le véhicule a été légalement dédouané et que la TVA a été payée (ou garantie).

Ce document suit le véhicule jusqu’au Service des Automobiles pour l’expertise. C’est sur ce papier que l’expert apposera son tampon une fois que ton bolide aura passé les tests avec succès. Conseil de pro : Ne le perds surtout pas ! C’est le lien unique entre ton passage à la frontière et ton immatriculation finale. Garde-le précieusement dans une pochette, car sans l’original, tout le processus s’arrête net.