Quels sont les délais typiques pour l’obtention de la carte grise définitive après l’importation ?
Une fois que le véhicule est conforme (RTI obtenu) et dédouané (846 A en main), l’étape finale d’immatriculation via l’ANTS prend généralement entre 1 et 3 semaines. Nous gérons cette démarche pour toi afin de garantir la rapidité de l’obtention du titre définitif.
Est-ce que je peux bénéficier du régime de TVA sur marge pour l’achat de mon véhicule US ?
Non. Le régime de la TVA sur marge (qui évite de payer la TVA sur la totalité du prix) est réservé aux véhicules d’occasion achetés au sein de l’Union Européenne. Tout véhicule importé des États-Unis est considéré comme neuf, ou doit subir la procédure de dédouanement avec application de la TVA complète à 20 %.
Comment est calculée la valeur résiduelle d’un véhicule importé ?
La valeur résiduelle est déterminée en se basant sur la cote américaine (comme Kelly Blue Book ou NADA) ajustée selon l’état du véhicule, les frais d’importation et les taxes acquittées. Cette valeur est cruciale pour l’assurance et la revente future en Europe.
La garantie constructeur est-elle valable en Europe pour un véhicule importé des États-Unis ?
La garantie constructeur est souvent limitée au continent où le véhicule a été vendu (USA) et il est rare qu’elle soit honorée en Europe par les concessionnaires locaux. Nous proposons des extensions de garantie spécifiques, adaptées aux véhicules importés, valables dans toute l’Union Européenne.
Comment puis-je obtenir un certificat de dédouanement (846 A) ?
Le certificat de dédouanement n° 846 A est délivré par les services douaniers une fois que toutes les taxes (droits de douane et TVA) ont été acquittées. Ce document est indispensable pour l’immatriculation du véhicule en préfecture.
Est-ce que le coût du transport maritime est inclus dans mes droits de douane ?
Oui. Le calcul des droits de douane (10%) et de la TVA (20%) se base sur la valeur d’achat du véhicule augmentée des frais de transport et d’assurance jusqu’à l’entrée dans l’Union Européenne. C’est le principe de la valeur CIF (Coût, Assurance, Fret).
Le contrôle technique (CT) est-il plus difficile avec un véhicule US ?
Non. Une fois que le véhicule a reçu son Procès-Verbal de Réception à Titre Isolé (RTI), il est considéré comme conforme aux normes européennes. Le CT s’applique alors comme à tout autre véhicule.
Les feux de jour (DRL) sont-ils obligatoires sur un véhicule US ?
Oui. Les feux de jour sont obligatoires en Europe pour les véhicules récents. S’ils ne sont pas présents d’origine, il faut modifier le câblage pour que les feux de croisement ou les phares prévus à cet effet s’allument automatiquement.