Le système de fixation du siège conducteur doit-il être vérifié ?
Oui, la DREAL vérifie la résistance des fixations pour s’assurer que le siège ne cède pas en cas de choc, conformément aux normes de sécurité européennes.
Qu’est-ce qu’une fiche d’identification du véhicule (FIV) ?
C’est un document émis par la marque qui donne toutes les caractéristiques techniques du modèle. C’est le point de départ du dossier RTI pour identifier les non-conformités.
Faut-il modifier l’étiquette de pression des pneus ?
Oui, l’étiquette située dans la porte doit être modifiée pour afficher les pressions en bar (kPa) et respecter les charges pour les pneus homologués UE.
Quelle est l’importance de la masse maximale autorisée dans le dossier RTI ?
La DREAL vérifie que les masses (poids à vide, poids total en charge) sont conformes aux normes de sécurité européennes pour cette catégorie de véhicule.
Les phares de gabarit latéraux (Side Markers) US doivent-ils être supprimés ?
Non, ils peuvent être conservés s’ils sont homologués et ne créent pas de confusion avec les clignotants européens. Ils peuvent même être un atout sécurité !
Que se passe-t-il si la DREAL demande des tests complémentaires ?
Cela arrive pour des modèles très rares. Nous devons alors faire réaliser des essais de laboratoire (UTAC) pour valider, par exemple, le freinage ou la compatibilité électromagnétique. Cela rallonge le délai.
Le Certificat de Conformité (COC) affecte-t-il le prix des taxes ?
Non, le COC n’est pas utilisé pour le calcul des taxes. Seul le certificat 846A (preuve de paiement des taxes) est nécessaire pour l’immatriculation.
Les voitures hybrides ou électriques sont-elles taxées différemment ?
Pour l’instant, les droits de douane (10 %) et la TVA (20 %) s’appliquent sur leur valeur d’achat. Cependant, elles peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe régionale (Y1) selon les régions.