La TVA est-elle remboursable si j’exporte le véhicule hors UE plus tard ?
Non. La TVA est due lors de l’importation dans l’UE. Elle n’est remboursable que si l’acheteur initial est un professionnel ayant le droit de la récupérer.
Qu’est-ce que la taxe régionale (Y1) sur la carte grise ?
C’est la taxe due lors de l’immatriculation. Elle dépend de la puissance fiscale du véhicule (CV) et de ta région de résidence. Elle est payée une seule fois.
Faut-il payer l’éco-malus français sur les véhicules neufs importés ?
Oui, le malus écologique s’applique sur les véhicules neufs (même importés) en fonction de leur taux de CO2. Ce malus est calculé par la DREAL durant le processus de RTI.
Quels sont les risques si je sous-déclare la valeur du véhicule ?
‘est illégal ! La douane peut procéder à une expertise pour réévaluer le prix. Tu risques une amende salée, le paiement des taxes dues, et un blocage long du véhicule.
Oui, ces frais couvrent la manutention portuaire, le stockage temporaire au terminal douanier et les honoraires du transitaire qui gère la déclaration en douane.
Elle se base sur la facture d’achat (prix d’acquisition) et ajoute les frais de transport jusqu’à la frontière européenne. Cette valeur sert de base de calcul pour les droits de douane et la TVA.
Y a-t-il des frais de dédouanement à l’arrivée en Europe ?
Oui, ces frais couvrent la manutention portuaire, le stockage temporaire au terminal douanier et les honoraires du transitaire qui gère la déclaration en douane.
Puis-je suivre mon véhicule durant la traversée ?
Oui, c’est l’avantage du transport moderne ! Quand ton véhicule part en conteneur, nous te fournissons un numéro de réservation (Booking Number) ou le numéro du conteneur. Tu peux ensuite utiliser les sites de suivi des compagnies maritimes (comme Maersk ou Hapag-Lloyd) pour connaître la position en temps réel du navire qui transporte ta future […]
Comment se passe la réception du véhicule à son arrivée au port européen ?
Une fois le navire arrivé, le véhicule est déchargé et stocké au terminal douanier. C’est à ce moment que ton transitaire s’occupe de toutes les formalités : paiement des taxes, établissement du certificat 846A, et transfert vers l’atelier pour l’homologation. Tu n’as rien à faire, sauf attendre notre appel pour venir le récupérer !